Conditions

 

Siège Social

Au Royaume des Animaux 9314-3899 Québec Inc.
361 Boulevard Maloney Ouest Unité 1
J8P 7E9
Quebec, QC
Canada
819-669-9119/ Sans Frais partout au pays: 1-844-669-9119

auroyaumedesanimaux@bellnet.ca

Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes passées sur le site internet « www.auroyaumedesanimauxachatenligne.ca ». La validation de la commande d'un produit proposé sur le site «www.auroyaumedesanimauxachatenligne.ca  » implique l'acceptation expresse de votre part des présentes conditions générales de vente, sans que cette  acceptation nécessite votre signature manuscrite. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société « Au Royaume des Animaux 9314-3899 Québec Inc. » et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. «Au Royaume des Animaux 9314-3899 Québec Inc » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Commandes

Les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement. Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés

Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à « www.auroyaumedesanimauxachatenligne.ca». « Au Royaume des Animaux 9314-3899 Québec Inc» se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Disponibilité des articles et délais de livraison

Un délai d’environ un jour ouvrable doit être alloué au traitement des commandes pour les articles en stock, auquel il faut ajouter un délai de livraison qui dépend du mode de livraison choisi par le client lors de sa commande. Nous ne pouvons toutefois pas être tenus responsables du non-respect de ces délais. Si jamais un produit n’est pas disponible, nous vous en aviserons.

Les livraisons sans frais sont applicables seulement pour les résidents de la grande région de Gatineau.

Nous livrons les articles au Québec, et ailleurs au Canada et aux État-Unis d'amérique.

Attention : certaines régions du Québec et ailleurs au Canada et des État-Unis,  sont exclues de notre territoire de livraison, notamment les régions du grand nord.

Afin de valider l’éligibilité de votre zone, merci de nous indiquer votre code postal à l’adresse courriel ci-dessous :

Prix

Les prix de vente des produits sont indiqués en $CAN hors taxes et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition facturés en supplément du prix des produits achetés.

Le montant facturé des frais d’expédition est la seule décision de «Au Royaume des Animaux 9314-3899 Québec Inc».

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par « Au Royaume des Animaux 9314-3899 Québec Inc» à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.

Produits

Le site « www.auroyaumedesanimauxachatenligne.ca » s’engage à rendre une image fidèle des produits présentés, cependant les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont à titre informatif et non contractuels.

Disponibilité

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 15 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 15 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Livraison

Termes Livraisons sans frais*** pour le territoire de Gatineau seulement******

Des frais de livraison sera facturé pour toutes livraisons en dehors du territoire.

Consulter notre service à la clientèle pour plus de détails.

 Au Royaume des Animaux 9314-3899 Québec Inc » s'assure que chaque colis soit soigneusement préparé et que chaque œuvre soit protégée au mieux afin de limiter toute détérioration durant le transport.Au Royaume des Animaux  ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Pas d'expédition du vendredi midi au dimanche soir. La propriété et la responsabilité des marchandises sont transférées du site «www.auroyaumedesanimauxachatenligne.ca» au client, au moment de la prise en charge par le transporteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client. L’Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à « Au Royaume des Animaux 9314-3899 Québec Inc », dans un délai de 24 heures maximum

L’Acheteur dispose d’un délai de 72 heures à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à «Au Royaume des Animaux 9314-3899 Québec Inc » dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine, dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur : soit à un remboursement en numéraire sous un délai de 30 jours, soit à l'attribution d'un bon d'achat.

Prenez note que les articles suivants ne peuvent être retournés :

  • Les articles personnalisés et faits sur mesure
  • Les aliments périssables et non-périssables
  • Accessoires et bacs à litières;
  • Articles de toilettage (brosses et peignes);
  • Articles d’entraînement à la propreté;
  • Bols et abreuvoirs;
  • Cages pour la maison et le déplacement;
  • Colliers et laisses;
  • Coupes-griffes;
  • Coussins, lits et couvertures;
  • Jouets;
  • Muselières et harnais;
  • Vêtements et botte ;
  •  Aucun remboursement ou échange ne sera accepté après la période autorisée pour les retours.

Les frais de transport ne sont pas remboursables, sauf dans le cas où vous retournez un article en raison d'une erreur de notre part ou si nous avons déterminé que le produit était défectueux.

Pour les achats effectués avec une carte de crédit, le remboursement sera crédité sur la même carte qui a été utilisée pour effectuer l'achat. Un crédit sera porté au compte utilisé pour régler l'achat quelques jours plus tard pour que nous ayons le temps de recevoir et de vérifier la marchandise retournée.

Si le client choisit de réexpédier les articles , il doit alors procéder comme suit :

  • Le client doit contacter le service à la clientèle  Au Royaume des Animaux, du lundi au vendredi, de 8 h à 17h00, au 819-669-9119 ou à notre numéro sans frais 1-844-669-9119, et fournir les informations requises; un numéro d'autorisation vous sera émis et il devra être inscrit sur le reçu de retour de la marchandise.

 

Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Litiges

Les ventes de produits de la société « Au Royaume des Animaux 9314-3899 Québec Inc» sont soumises à la loi canadienne. La société «Au Royaume des Animaux 9314-3899 Québec Inc» ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société « Au Royaume des Animaux 9314-3899 Québec Inc » sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

Taxes éventuelles

Pour les articles livrés en dehors du Canada, des taxes éventuelles et des droits de douane pourront être imposés lorsque votre colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Achat par des personnes mineures

Afin de protéger notre clientèle, nous avons pour politique de ne pas vendre d’articles aux personnes mineures. Si vous n’êtes pas majeur et que vous souhaitez effectuer des achats dans notre boutique en ligne, veuillez demander à un parent ou à un tuteur dûment nommé de faire cet achat pour vous.